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Election prud’homale. République et socialisme s’adresse aux député(e)s, sénateurs et sénatrices

mardi 28 janvier 2014

Paris, le 25/01/2014

Mesdames et Messieurs les Députés et Sénateurs de la République française,

Le Ministre du travail a annoncé, en novembre dernier, vouloir supprimer les élections prud’homales. En cause ? Le montant trop élevé de leur organisation (100 millions d’euros ; les élections régionales de 2010 ayant coûté 136 millions d’euros et les élections européennes de 2009 = 120 millions d’euros) au regard de la participation (25,5% des salariés en 2008).

Alors que les gouvernements successifs n’ont jamais rien entrepris pour promouvoir ces élections ni l’action des conseillers prud’homaux, dont les moyens n’ont jamais été à la hauteur de leurs tâches, une telle considération ne peut justifier la suppression de la dernière élection sociale à l’échelon national, lorsque, dans le même temps, le gouvernement :

- a su consacrer 20 milliards d’euros par an pour le Crédit d’Impôts Compétitivité Emploi ;

- s’apprête à prendre en charge l’intégralité des cotisations familiales encore payées par les entreprises, soit environ 10 milliards d’euros supplémentaires par an.

La démocratie sociale est un des piliers de la République sociale. Les conseils de prud’hommes défendent les droits des salariés, leur légitimité provient de leur élection par leurs pairs. Or le ministre du travail a annoncé vouloir remplacer leur élection par une désignation en fonction de l’audience syndicale, mesurée sur la base des élections professionnelles, dispositif opaque voire douteux : en effet, en plus de se dérouler sur quatre ans pour un renouvellement complet des comités d’entreprise et délégués du personnel, leurs résultats sont transmis sans vérification possible par les directions des ressources humaines, et leur collation se fait sans aucun contrôle possible par le ministère du travail. Ce fonctionnement prête le flanc à nombre d’erreurs voire de truquages à toutes les étapes de la centralisation des résultats. Une désignation des conseillers prud’homaux sur cette base ne peut qu’affaiblir leur légitimité.

Face à l’émotion suscitée dans les rangs des salariés et au sein des partenaires sociaux, le gouvernement a d’ores et déjà commencé à reculer, en repoussant au printemps prochain l’examen du projet de suppression des élections prud’homales.

C’est un premier signe, mais il faut aller plus loin en renonçant purement et simplement à ce projet.

C’est votre responsabilité, Mesdames et Messieurs les Députés et Sénateurs, que de voter contre la suppression des élections prud’homales.

Le Secrétaire Général Lucien JALLAMION

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