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texte adopté au Conseil National d’Orientation de République et Socialisme

vendredi 8 février 2013, par République et Socialisme

Lors de son conseil National d’orientation du 2 février 2013, République a adopté un texte d’orientation politique et un texte stratégique.

Vote sur la motion d’orientation politique : (Titres I et II)

POUR  : 72,25% CONTRE  : 5,50% ABSTENTION  : 22,25%

Vote sur le texte stratégique :

Titre III : POUR  : 100%

Titre IV : Option 1 -privilégier une alliance structurelle de « 3ème pôle » : 0% Option 2 -intégrer l’une des 2 grandes forces  : 5,80% Option 3 -pérenniser définitivement notre autonomie  : 5,50% Option 4 -stratégie de travail en commun et CNO en 2014  : 76,85% Abstention  : 11,85%

Les instances nationales ont été élues à l’unanimité moins une abstention.

Motion d’orientation de République & Socialisme

Conseil national d’orientation - 2 février 2013

RAPPEL HISTORIQUE

Depuis avril 2009, sans sous-estimer les difficultés rencontrées, nous pouvons être fiers du parcours accompli. Notre objectif stratégique initial, participer à la constitution d’une force politique à la gauche du Parti Socialiste, capable de redonner espoir au monde du travail et aux couches populaires, a été atteint.

En effet, nous avions fait l’analyse que seul un rapport de forces suffisant entre les organisations de gauche pouvait faire naître cet espoir. C’est pourquoi les fondateurs, rompant avec leur formation initiale, ont souhaité entrer dans le Front de Gauche que nous avons soutenu dès les élections européennes de la même année.

Le déroulement de la campagne européenne nous a confortés dans la conviction que le Front de Gauche constituait une alternative crédible aux politiques social-libérales menées par l’ensemble des gouvernements de gauche depuis 1983.

Celles-ci se sont amplifiées depuis le Traité de Maastricht et l’européisme des directions successives du Parti socialiste même si nous n’oublions pas que nombre de ses militants et certains de ses dirigeants étaient à nos côtés pour dire « non » au référendum de 2005 sur la Constitution européenne.

Dans le prolongement, nous avions décidé de pérenniser République & Socialisme et de participer à la constitution des listes « Ensemble pour des régions à gauche, solidaires, écologiques et citoyennes » lors des élections régionales de 2010, aux côtés du Parti Communiste, du Parti de Gauche et de la Gauche unitaire. Malgré notre investissement, peu de places nous ont été attribuées lors de ces élections, pour lesquelles nous n’avons obtenu aucun élu.

Il convient aujourd’hui de porter un regard lucide sur notre stratégie d’autonomie ou de non-intégration dans une des composantes du FdG, adoptée en 2009 et 2010. République & Socialisme a donc payé cher sa décision de rejoindre le FdG pour y faire vivre l’idée républicaine basée sur la synthèse jaurésienne. Sans doute avons-nous été un peu trop modestes dans les négociations et avons-nous sous-estimé les difficultés dues à notre souci de faire vivre notre courant de pensée en tant que tel. Le rouleau compresseur des appareils a eu raison de notre volonté militante.

Ce n’est finalement qu’en 2011, en vue des présidentielles, que nous avons pu obtenir officiellement notre entrée dans le FdG en même temps que d’autres composantes qui, jusqu’alors, se tenaient en marge de cette force émergente. Ces difficultés nous ont décidé à entreprendre des discussions approfondies avec Gauche unitaire (GU) qui, comme nous, avait rompu avec son parti d’origine. Le discours républicain de cette formation nous apparaissait comme un gage de fraternité et comme une possibilité de construire autre chose qu’une confrontation d’appareils, à condition que d’autres suivent le même chemin et que nous gardions notre autonomie (intervention de L. Jallamion lors du Conseil national de GU, auquel participait une délégation de R&S). Nous avons décidé de travailler sur des tracts et textes communs (tract du meeting à la porte de Versailles, texte d’orientation).

Au cours des campagnes présidentielle et législative, les militants de R&S ont pris leur part du travail commun. Nous saluons notamment la belle prestation de Marianne Journiac sur la 12ème circonscription de Paris.

Les 11% obtenus par la candidature de Jean-Luc Mélenchon constitue un remarquable succès pour une formation aussi jeune, même si ces résultats ne furent pas à la hauteur de l’enthousiasme incontestable soulevé par notre campagne, notamment auprès des jeunes. Le résultat des élections législatives a mis en place une majorité gouvernementale qui, malgré l’effet majoritaire défavorable aux petites formations, n’en reflète pas moins l’état d’esprit d’une majorité de votants dans notre pays. L’abstention, le matraquage médiatique, les difficultés de travail commun entre les organisations et l’évolution finale des campagnes vers une stratégie « Front contre Front » ont fait le reste.

Le Conseil national du 16 juin et le Secrétariat national du 10 septembre 2012 ont fait le choix de rejeter la proposition de fusion que nous avait faite GU. Nous avons regretté qu’il n’ait pas été possible de nous engager sur la voie d’une coordination souple respectant l’identité de chacun alors que nous avions une vision commune de la stratégie à mener.

Nous avons également rejeté l’idée de créer un « 3ème pôle » qui aurait comme seule raison d’être de constituer un rapport de force face au PCF et au PG.

En revanche, afin de faciliter le dialogue et la compréhension réciproque entre les Républicains et les forces issues de courants idéologiques divers, et sans objectif de fusion, nous avons souhaité constituer un groupe de travail avec GU, GA, CA et la FASE. Un texte commun a été adopté.

Lorsque nous avons décidé de pérenniser « République & Socialisme », nous avons souhaité, instruits par notre histoire, adopter un fonctionnement le plus démocratique possible, dans le respect des adhérents et militants.

C’est pourquoi il est temps de tenir un Conseil national d’orientation afin de valider ou infirmer les orientations prises et, après débat et amendements, de procéder à l’adoption :
- d’une motion d’orientation politique (parties I et II) ;
- d’un texte d’orientation stratégique (partie III) ;
- de notre stratégie de développement et de positionnement au sein du Front de Gauche (partie IV).

En fonction de la ligne définie, tant sur la doctrine que sur la stratégie, il convient de déterminer les moyens à mettre en place : structures décisionnelles élues, secrétaires nationaux responsables de secteur dont la Trésorerie (comptabilité et association de financement) et le développement.

Ainsi apparaît tracée notre « feuille de route » dont la nécessité s’impose pour y voir clair et agir efficacement dans une situation économique, politique et sociale particulièrement mouvementée.

Motion d’orientation politique

I - Les enjeux mondiaux d’une stratégie de gauche en France

Depuis la chute du mur de Berlin et celle de l’URSS le capitalisme multinational financier règne sans partage sur le monde y compris sur les anciens pays communistes (Chine et Russie notamment) qui se sont ralliés à son idéologie et à ses pratiques. Le libéralisme s’est d’abord appuyé sur l’hégémonie américaine. Celle-ci était assurée via l’OTAN, le FMI, le GATT. Elle s’est étendue progressivement sur l’ensemble de l’Europe jusqu’à l’aberration de la guerre de Serbie, sans mandat de l’ONU, où les Etats-Unis se sont clairement imposés comme gendarme du monde. Ceci a été avalisé par l’intégration de la France au commandement de l’OTAN. Face à cette hégémonie, de nombreuses voix se sont élevées pour appeler à un monde multipolaire. Force est de constater qu’il existe aujourd’hui avec l’émergence sur la scène internationale de la Chine, de l’Inde ou du Brésil sans cependant remettre en cause les fondements du « libre échange ». En Europe ce sont les institutions non élues de l’Union européenne dont le pouvoir, de traité en traité, vient se substituer à celui des parlements nationaux réduits peu à peu à des théâtres d’ombre d’où les peuples sont réellement absents, qui ont servi de fer de lance au libéralisme et à la mondialisation.

Sur le terrain économique et social, les travailleurs salariés et les petits entrepreneurs constituent la chair à canon de la mondialisation économique à travers le chômage, la baisse du pouvoir d’achat et la diminution de la protection sociale publique et mutualisée.

Ayant perdu leur pouvoir monétaire au bénéfice de la Banque centrale européenne lors de la création de l’euro et, bientôt, leur pouvoir budgétaire, les gouvernements des pays européens se privent des moyens de peser réellement sur les fluctuations économiques. Nous nous sommes opposés au vote des différents traités (Traité de Maastricht, Traité constitutionnel européen, Traité de Lisbonne), car nous avions anticipé le fait que l’emploi, les salaires et la protection sociale deviendraient, comme c’est le cas aujourd’hui, les seules variables d’ajustement économique, au détriment des couches sociales moyennes et défavorisées. Ajoutons que les choix fiscaux profitent largement à la classe la plus aisée. La pauvreté progresse dans les pays européens et de façon inquiétante dans les pays pauvres.

La mondialisation capitaliste entraine la mondialisation du marché du travail, donc une aggravation considérable de la concurrence sur un marché du travail mondialisé. Ceci fragilise ou détruit les acquis sociaux des mouvements ouvriers et salariés, particulièrement dans nos pays de vieille démocratie sociale. Cela génère des poussées de repli national, voire de racisme dans les secteurs du salariat les plus exposés à la concurrence sur le marché du travail capitaliste. Ceci est extrêmement dangereux pour la démocratie et, à terme pour la paix entre nations. Il est donc urgent, au delà et en deçà des condamnations morales et des rappels historiques, que la gauche anticapitaliste définisse une politique de coopération économique avec les "pays du Sud" qui combatte l’immigration économique clandestine et les délocalisations, tout en préservant le droit d’asile pour ceux qui sont persécutés pour leur attachement et leur combat pour les idéaux démocratiques. Avancer en même temps que sur l’Europe fiscale, sur le terrain de l’Europe sociale - à condition de disposer d’un rapport de forces nous prémunissant du nivellement par le bas - devient crucial si l’on ne veut pas voir l’extrême-droite gagner en influence, en alliance ou non avec la droite.

Le capitalisme financier mondialisé facilite la recherche du profit maximum à n’importe quel prix : aucune barrière n’est autorisée qui permettrait la protection sociale des travailleurs les plus pauvres à tel point que les pays pauvres arrivent à se faire du dumping social entre eux pour « attirer les investisseurs étrangers » au détriment de l’économie locale, de l’industrialisation et du développement social et démocratique. A part les multinationales, les spéculateurs, les capitalistes et les profiteurs de bakchichs, personne n’y trouve son compte : au Sud les peuples sont confrontés à la fuite des intellectuels, des ingénieurs… Ils subissent des gouvernements totalitaires seuls capables de maintenir leur peuple dans un état de soumission aux intérêts des multinationales. Au Nord l’immigration est utilisée, dans des périodes de fort chômage et avec des Etats qui laissent les organisations syndicales salariées seules face à la puissance du patronat, pour augmenter la pressurisation de la main d’œuvre. Une partie du salariat se sent mis en concurrence avec une main d’œuvre prête à accepter un travail dans n’importe quelle condition. C’est sur ce sentiment que prospère le FN alors que la baisse des salaires et du pouvoir d’achat est principalement due à la baisse de la rémunération du travail au profit de l’actionnariat, à la destruction des services publics et de la protection sociale minée par les exonérations de charges. Ce qui rend crédible le discours du FN c’est qu’il est le seul à donner une explication à la misère des salariés français : la gauche parce qu’elle a renoncé à porter une alternative politique crédible, ne dénonce plus les véritables profiteurs du système. Plutôt que de stigmatiser les électeurs du FN il serait utile de nommer les véritables responsables.

Les immigrés sont des victimes du capitalisme : on ne quitte pas sa patrie et sa famille par plaisir. D’hôtes de la République, ils sont appelés à en devenir les dépositaires. Aussi, plutôt que de se limiter à octroyer le simple droit de vote aux élections locales il faut agir par la loi pour que la nationalité française soit accordée à tous ceux qui le souhaitent sur simple déclaration au bout de 3 ans de résidence régulière. De même il faut simplifier et accélérer le droit d’asile, le rapprochement familial, régulariser les travailleurs immigrés. Parallèlement il faut lutter efficacement contre les filières de passeurs et réprimer les patrons voyous.

Face à la recomposition géopolitique du capitalisme, les peuples réagissent, En Amérique latine, la grande majorité des gouvernements ne cèdent pas aux oukazes des instances internationales du libéralisme. Ils refusent d’imposer à leur peuple des politiques d’austérité soi-disant incontournables et tiennent tête aux multinationales et à la finance mondiale. En Europe, les peuples résistent socialement mais, comme en Grèce, en Espagne, au Portugal, en France, ils peinent à peser sur le pouvoir politique. En effet, les différents gouvernements de droite ou de gauche, impuissants ou inféodés aux réels décideurs financiers, sont incapables d’imposer le changement radical qui conviendrait, et notamment un meilleur partage des richesses produites. Ils préfèrent tenir aux peuples le discours fataliste sur la nécessaire austérité.

En France, la constitution du Front de Gauche n’a pas suffi à créer dès aujourd’hui le rapport de forces suffisant pour peser sur le gouvernement socialiste auquel une majorité de Français a fait confiance dans l’isoloir, en votant « utile » pour être sûre de rejeter le candidat Sarkozy et sa politique antisociale.

C’est pourquoi le Front de Gauche doit remobiliser rapidement les citoyens et les responsables syndicaux, associatifs et politiques déçus, dans la foulée du mouvement contre le Traité européen de stabilité. Il faut contraindre le Président François Hollande et le gouvernement de Jean-Marc Ayrault à choisir les intérêts du peuple et de cesser de céder au chantage des puissances de l’argent relayé par le MEDEF ou l’Union européenne

II - Vers une République sociale, laïque et réellement démocratique

Il s’agit de donner un contenu concret et dans tous les domaines, aux valeurs portées par la Révolution française et l’histoire du mouvement ouvrier, enrichies par le combat socialiste, l’action syndicale, l’œuvre de la Commune, du Front populaire et du Conseil national de la Résistance, par les acquis sociaux et sociétaux de mai 68 et les grandes luttes du mouvement féministe. Ne négligeons pas la brève période 1981-1983, où de nombreuses réformes progressistes ont été mises en œuvre, avant que tombe le rideau de la « parenthèse libérale ». Cela marque aussi pour nous notre volonté de renouer avec le travail entrepris du C.E.R.E.S. au Mouvement des Citoyens, dont nous revendiquons l’héritage, laissé vacant depuis la dissolution du MdC en 2002.

Qu’est-ce que la République sociale sinon la reconquête du pouvoir par le peuple ? Cela exige des institutions politiques permettant de répondre à l’intérêt général qui ne peut être opposé à celui du peuple. Cela nécessite la soumission de l’économie au politique et la conquête d’un pouvoir réel de décision économique dans les entreprises publiques et privées. La Liberté, l’Egalité et la Fraternité se déclinent à travers l’État laïc, les services publics, la solidarité ouvrière, l’égalité hommes-femmes, le Code du travail, le respect de la hiérarchie des normes, la protection sociale, l’école publique obligatoire et gratuite... « Nous ne devons pas nous prononcer pour ce qui est bon pour nous-mêmes, comme en démocratie, mais pour ce qui est bon pour tous comme en République ». Cette formule de Jean-Luc Mélenchon est heureuse en la matière.

A/ Un système capitaliste hégémonique ?

Tirant profit de son bras armé américain depuis la seconde guerre mondiale et de la chute du système soviétique, le capitalisme a aujourd’hui les mains libres. En France, l’avantage du rapport de force acquis par la gauche au lendemain de la guerre, au détriment du patronat discrédité par sa collaboration avec l’occupant, n’a pu résister à la reconquête par le capital d’une hégémonie économique, politique et idéologique, sur les institutions acquises par le Front populaire et le Conseil national de la Résistance en 1945. En ce sens, le mythe de la « construction européenne » à vocation libérale constitue encore aujourd’hui « le cheval de Troie » de cette reconquête. Il s’est inséré dans les esprits à la faveur d’une relative torpeur sociale, liée à la croissance des années 60 dites « des trente glorieuses » et au renoncement de François Mitterrand en 1983 à stopper cette offensive.

Or ce système ne vise qu’à l’augmentation des profits des actionnaires au détriment des revenus des travailleurs-producteurs. Cet appauvrissement entraîne la baisse de la demande intérieure et limite les marges de profit. Les capitaux s’orientent vers la spéculation, source de profit plus rapide et plus lucrative que l’exploitation directe du travail. Pour cela, les libéraux ont eu besoin de réduire au minimum les possibilités d’intervention et de protection des États. Leur dépeçage a, au passage, permis de substantiels bénéfices. Le développement et la libéralisation du secteur bancaire ont permis la mise en oeuvre de cette politique qui s’est développée notamment à la faveur de la création de la Banque centrale européenne et de l’euro.

Voilà pourquoi, pour ce qui concerne République et Socialisme, la gauche doit avoir pour but :
- d’une part la destruction de ce système nuisible à l’intérêt général,
- d’autre part la proposition au peuple d’une alternative politique, économique et sociale au système capitaliste qui puisse être majoritaire.

La construction de cette alternative doit regrouper toutes celles et tous ceux qui souhaitent orienter l’effort national et les richesses créées dans notre pays dans le sens de l’intérêt général, c’est-à-dire d’abord à l’avantage de ceux qui les produisent : les travailleurs. Cela devra se faire nécessairement au détriment des détenteurs de capitaux et des rentiers.

Or, chacun voit bien qu’avec les libéraux, dont l’idéologie reste hégémonique chez les classes dirigeantes et dans les médias, la croissance et le développement ne sont pas synonymes de progrès humain pour le plus grand nombre, mais seulement de satisfaction égoïste de quelques-uns : la notion même de spéculation sans règle s’est substituée à la valeur travail du plus grand nombre.

Les ressorts du capitalisme n’ont pas changé : demander toujours aux mêmes des sacrifices au nom de « l’intérêt général » et diviser des citoyens qui, normalement, auraient intérêt à s’unir : jeunes contre anciens, salariés du privé contre fonctionnaires et salariés du public, actifs contre retraités, travailleurs français contre travailleurs immigrés. C’est cela l’élément régulateur de l’ordre social imposé par les profiteurs.

B/ Pour quelle République sociale ?

La gauche doit renouer avec son histoire qui est intrinsèquement liée à celle du mouvement ouvrier, à celle de la République et à « la synthèse jaurésienne ». C’est ce creuset de liberté, de fraternité, d’égalité et de laïcité que constitue la République, bien mis à mal aujourd’hui, qui doit constituer à notre avis le fer de lance capable de mobiliser les Français.

La crise sociale nous obligera à dépasser l’un des plus importants clivages de la gauche moderne : l’interaction entre la question nationale et la question sociale. Les grèves actuelles de résistance, appelées pudiquement « mouvements sociaux » par les libéraux, montrent que les salariés sont désespérément dans l’attente du ressaisissement de la gauche afin de passer à l’offensive. N’oublions pas qu’aujourd’hui entre 91 et 93 % des emplois sont des emplois salariés. Par conséquent les chômeurs sont des salariés privés du produit de leur force de travail, les étudiants sont des salariés en devenir et les retraités sont appelés à être de plus en plus d’anciens salariés bénéficiant de la solidarité du salariat. Ainsi, une des questions fondamentales qui obséda la gauche depuis les années 1970 est réglée : il n’y a plus à tergiverser sur le thème de la nature et de la composition d’un « front de classe » à créer, mais bien à s’appuyer sur ce qui sera bientôt les 90 % de notre population : le salariat.

Il convient donc de travailler à l’avènement de cette République sociale sur les décombres d’institutions qui ont largement perdu leur caractère démocratique :
- par le rétablissement d’un État réellement républicain respectant notamment la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire et faisant réellement appliquer la laïcité, assurant l’égalité et l’accès effectif aux droits, garantissant la justice et la sécurité pour toutes et tous ;
- par la mise en place effective, de l’égalité hommes-femmes dans tous les domaines ;

- par la promotion aux responsabilités de toutes sortes, notamment politiques, des ouvriers et employés ;
- par le développement des institutions sociales réellement gérées par les représentants du peuple et non par les valets d’un pouvoir exécutif aux ordres du patronat. Il s’agit en effet de rétablir l’égalité de chacun devant les risques sociaux, quelle que soit sa situation sociale ;
- plus généralement par le développement des services publics, gérés dans le même esprit de façon centralisée ou décentralisée suivant la nature du service concerné, et associant pouvoirs publics, personnels et usagers ;
- par la prise de pouvoir sur les leviers essentiels de l’économie, au service de l’intérêt général, et particulièrement en s’assurant du contrôle sur les secteurs bancaire, de l’énergie, des télécommunications, des transports et de l’eau ;
- par la réinstauration du primat du politique sur les grands choix économiques et sociaux, choix décidés par la majorité au sein du pouvoir législatif, par la nationalisation des secteurs clés de l’économie, comme la sidérurgie et l’armement ;
- par un rééquilibrage du système fiscal établissant enfin la prééminence d’un impôt progressif sur le revenu sur les prélèvements indirects aussi injustes qu’économiquement inefficaces. La distinction sera rétabli entre les contributions sociales, salaires et revenus sociaux différés, et l’impôt ;
- par une politique de planification industrielle et écologique ;
- par l’encouragement aux vrais entrepreneurs non spéculateurs : les entreprises réellement créatrices d’emplois qualifiés, PME notamment, par une différentiation de leurs contributions fiscales et sociales par rapports aux grandes entreprises ;
- par l’encouragement au développement des structures à caractère coopératif et réellement mutualiste ;
- par le respect d’un droit du travail mis à mal au cours de ces dernières années et rétabli dans sa vocation de protection du salarié, quelle que soit sa situation professionnelle, par l’interdiction des licenciements boursiers, par le renforcement conséquent de l’inspection du travail, par la refonte totale de la Médecine du travail, par des moyens supplémentaires pour les tribunaux prud’homaux, par une protection juridique renforcée des syndicalistes, par de nouveau droit des CE notamment droit de veto suspensif

C/ Comment créer les conditions d’une rupture ?

1 - Pour des débats sincères

Pour œuvrer à l’avènement de la République sociale, nous devons trouver des points de convergences avec d’autres composantes de la gauche. Débattre au fond sans préjugé de vocabulaire en est le préliminaire. Lors des grands événements qui ont marqué l’histoire de la gauche, un vocabulaire nouveau a émergé. Mais cela n’a été possible que parce que celui-ci s’appuyait sur des concepts clairs issus d’un débat entre les forces de progrès.

Comment ce débat peut-il avoir lieu aujourd’hui alors que la confusion est telle que des valeurs qui ont imprégné la pensée socialiste française semblent désormais clivantes ? C’est le cas de citoyenneté / nationalité, de patriotisme / nationalisme, de égalité / équité …

Nous devons réussir à dialoguer sur ce sujet alors que nous sommes souvent contraints par un langage qui nous a été imposé par les « libéraux » à travers les médias. Ainsi en est-il de l’emploi des termes « gouvernance », « charges » patronales, « État providence », « État stratège », « déficit » de la Sécurité sociale …

Un exemple qui traverse la gauche française est de cesser de se caricaturer les uns, les autres sur la question de l’ « internationalisme » et du « protectionnisme social et écologique ». Ayons conscience que l’instauration d’une « taxe sociale et écologique d’importation » desserrerait l’étau du dumping social : protéger la hauteur des normes sociales, ici, aide les salariés exploités, là-bas, à lutter pour les obtenir.

Nous devons réconcilier l’écologie et le social en remettant l’Humain, et non la Terre, au centre de nos préoccupations environnementales. La gauche doit intégrer l’écologie dans sa réflexion économique et sociale sur le monde, en lien avec les conditions de travail et de vie de nos concitoyens. De même la question de la satisfaction des besoins de notre société en énergie et en matières premières doit être gérée de manière durable.

Le combat contre l’impérialisme passe aussi par le combat contre l’hégémonisme culturel anglo-saxon porté par l’hégémonisme de la langue anglaise et le développement du franglais. En ce sens il est important de défendre la langue française.

Mais nous devons surtout définir ensemble un projet politique enraciné dans la réalité que vivent nos concitoyens. Nous devons ici et maintenant décider des grands axes à appliquer par un gouvernement de gauche pour répondre aux défis de la crise, du chômage de masse et de la baisse du pouvoir d’achat. Bref, en finir avec les politiques d’austérité.

2- Comment faire dans le contexte européen ?

L’Europe, telle qu’elle est, s’est construite en dehors de la volonté populaire. Ceux qui soutiennent son modèle libéral sont dans le déni des conséquences de leurs choix des quarante dernières années. Les arguments concernant la mondialisation ou le « on ne peut pas faire autrement », « il n’y a pas d’autre politique possible », « l’État ne peut pas tout » émanant de ministres de gauche, ne constituent pas une excuse recevable à l’abandon des ambitions socialistes et républicaines. Il est impossible de cautionner une politique qui, sous l’apparence d’un strict fatalisme choisi, sous couvert de consensus européen et de vérité économique d’évidence, la régression sociale généralisée la plus sévère depuis 70 ans ;

Le NON du peuple français souverain, rejoignant celui d’autres peuples européens dans le refus des objectifs et des modalités de la mise en œuvre d’une Europe libérale, a été bafoué dans la mandature précédente par un exécutif, qui grâce à des compromis que nous récusons, a obtenu du congrès une majorité qualifiée allant au-delà de sa majorité parlementaire. L’adoption du TSCG a ainsi facilité l’instauration et la perpétuation d’une politique d’austérité préjudiciable à l’intérêt des peuples et qui évite de s’interroger sur le partage des richesses.

La convergence de politiques communes en vue du bien-être de tous les peuples qui la composent peut devenir un levier puissant. Aujourd’hui, le lieu d’exercice effectif de la démocratie par les citoyens s’opère dans le cadre des nations. Donc, un projet respectant la souveraineté populaire ne peut reposer, dans un premier temps, que sur une construction de nature confédérale, librement consentie et réversible. En l’état actuel, les institutions européennes et la hiérarchie des normes ne permettent pas de mener la politique sociale que nous souhaitons pour notre peuple. Il est donc nécessaire, quitte à provoquer une crise, de remettre en cause le pouvoir, le rôle, le fonctionnement de l’ensemble des institutions européennes et en particulier de la Banque centrale européenne dont l’indépendance notamment doit être remise en cause. La sauvegarde d’aucune institution ne mérite d’avoir lieu si elle est dans un intérêt contraire à celui des peuples. Le rapport de forces doit donc être tenu jusqu’au bout. La conséquence peut être la transformation de l’Euro en monnaie commune, ainsi que le « sucre » l’est pour des pays d’Amérique latine. Donc la question de la sortie de l’Euro pourrait être posée de manière sérieuse dans l’hypothèse où son fonctionnement actuel ne serait pas infléchi.

Nous ne devons pas nous limiter à un audit de la dette : au-delà du taux d’íntérêt, maintenant faible au demeurant, c’est de la légitimité même de la dette dont il est question. Si celle-ci n’est pas établie au bénéfice du peuple, le remboursement ne peut être légitime. C’est donc, comme en Islande, l’annulation ou le remboursement par les bénéficiaires directs qui doit être recherché.

3- Face au libéralisme, la République et le Socialisme

Ce qui est dépassé, voire du passé, ce n’est pas la République et le Socialisme, c’est le libéralisme.

Les thématiques de la fin de l’histoire trouvent aujourd’hui leurs limites. Le fait même, pour les libéraux, de faire supporter par le peuple le fruit de leurs excès dément la pertinence d’un pur marché à « concurrence libre et non faussée ». En faisant payer par autrui les conséquences de leurs propres échecs (exemple de l’appel des fonds publics pour renflouer les banques privées), ils donnent eux-mêmes la preuve de leurs limites. Le corps social n’a pas à assumer les conséquences de leur logique suicidaire. Favoriser du profit maximal pour quelques-uns au détriment de l’intérêt général, voilà à quoi se résume le libéralisme.

Au contraire, la République sociale vise le bien-être pour tous, en libérant le peuple par la loi articulée aux luttes sociales, des dominations économiques, sociales et idéologiques qui l’oppriment. « Entre le faible et le fort, c’est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit » et qui garantit la mise en oeuvre de notre devise républicaine dont les trois termes sont indissociables : « Liberté, Egalité, Fraternité ».

Plus que jamais, n’en déplaise à ceux qui se targuent de modernité afin de mieux occulter les valeurs de l’émancipation et du progrès, les mots de Socialisme et de République conservent l’intégralité de leur sens.

Nous devons permettre aux citoyens de se réapproprier le débat public et le pouvoir de décision dans la cité comme dans l’entreprise.

De la Révolution française à la courte période 1981-1983, en passant par la Commune, le Front populaire et par le Conseil national de la Résistance, la défense de la dignité humaine s’est constamment appuyée sur le refus de tout déterminisme. Et pendant ces mêmes périodes, le législateur n’a pas été considéré comme un maître, mais comme le représentant de la volonté commune dont la finalité était la recherche de la dignité des citoyens par une prise de conscience informée. L’école a constitué le fer de lance de cet élitisme républicain, offrant à tous l’égalité des chances, et doit le redevenir incessamment, au contraire de ce qui se passe actuellement dans tous les États européens où l’école publique est malmenée au profit de la privatisation des savoirs.

Aujourd’hui, le quinquennat et l’inversion du calendrier ont accéléré la transformation de l’ensemble des partis en simples écuries présidentielles et la vassalisation des parlementaires à l’exécutif, lui-même soumis au Président. Or l’exigence républicaine repose sur l’échange permanent entre les citoyens et ceux qui sont délégataires des pouvoirs qu’ils leur ont confiés.

Vouloir la démocratie, faire « Place au Peuple pour la VIème République » c’est :
- rénover le concept de citoyenneté ce qui pose le problème de la Vème République ;
- rendre obligatoire les comptes rendus publics de mandat ;
- créer le débat le plus largement possible et le porter sur la place publique : la mobilisation passera par des débats pluralistes avec les syndicats, associations et partis. Sans quoi, le système médiatique étant cloisonné et entre les mains de la finance, nos analyses et propositions n’atteindront pas les citoyens et nos convergences resteront caricaturées.

Les citoyens doivent s’emparer à nouveau de leur destin, ils ne peuvent continuer à soutenir des combats épars par sondages interposés. Ouvrons les perspectives d’une VIème République à refonder par l’éthique et l’équilibre entre les diverses forces vives de la Nation.

Motion d’orientation stratégique

III - Quelle stratégie, quelle tactique et quelle structuration pour le Front de Gauche ?

A/ Quelle stratégie ?

La volonté qui semble commune aux forces du FdG est de bouleverser l’ordre établi. Cela nécessite une priorité : inverser le rapport de forces entre capital et travail.

La problématique est double puisque nous avons bien conscience que les capitalistes assurent leur hégémonie grâce à la mondialisation. Or celle-ci, pour être combattue, doit l’être dans des rapports de force internationaux. Mais pour ce faire, il faut au préalable gagner la lutte interne dans de nombreux pays : la démarche des peuples en Amérique latine est un exemple de ce qui doit être fait. Gagner ce combat en France serait bien sûr significatif, voire nécessaire, pour ouvrir un nouvel espoir pour les peuples d’Europe.

La clé de voûte du système capitaliste en France (et dans la quasi-totalité des pays d’Europe d’ailleurs) est qu’à gauche la social-démocratie est majoritaire. Ou plus exactement que les suffrages de nos concitoyens votant à gauche se portent majoritairement sur les candidats du Parti socialiste qui a une direction majoritairement social-libérale. Cela inclut, bien sûr, des citoyens souhaitant une politique plus à gauche que celle exercée.

Comment changer cet état de fait ? C’est là-dessus que nos discussions actuelles, au sein du FdG, semblent achopper. Posons-nous alors le problème autrement : que peut-il se passer qui fasse que nos idées deviennent majoritaires à gauche ou tout au moins que la plupart des personnes considèrent que le parti incarnant au mieux la gauche est celui qui propagera l’idée de rupture ?

Pour cela nous pouvons soit essayer de convaincre les électeurs un par un, soit tenter de modifier les conditions : faire que des électeurs sociaux-démocrates jugent plus crédible l’alternative politique et votent pour elle dès le premier tour.

Trois possibilités s’offrent à nous :
- nous réussissons à nous ancrer dans les milieux populaires à tel point que nous réussissons à nous instaurer comme la première force de gauche ;
- nous faisons basculer idéologiquement le Parti socialiste ;
- des cassures successives comme celles que le PS a connues avec les départs de J.P. Chevènement puis de J.L. Mélenchon, s’intensifient et fragilisent le PS, et un transfert permet de passer aux élections nationales devant celui-ci. Les élections européennes ont prouvé que leurs résultats ne représentent pas la réalité du rapport de force mais dans notre cas elles peuvent susciter l’espoir ; cela étant, ce qu’il faut dans cette logique c’est réussir la bascule lors d’élections nationales.

Nous pouvons rajouter en toute objectivité que la première solution doit être l’objectif sur le long, voire très long, terme mais doit constituer une priorité ne serait-ce que pour permettre à une vraie gauche de réinvestir les cités et de ne pas les laisser en déshérence ou aux mains de salafistes ou du FN. De plus la seconde, le basculement idéologique du PS, est intrinsèquement lié à une montée en puissance du FdG et donc à des ralliements. Ces derniers étant d’ailleurs facilités par les deux premières possibilités.

Ces trois possibilités relèvent donc d’une stratégie commune. Il faut travailler à ce que ces solutions émergent de manière concomitante.

Pour cela il est nécessaire :
- d’articuler le mouvement social et le politique. Cette étape, nous avons déjà commencé à l’entreprendre. Nous devons faire attention à ne pas donner le sentiment de mépriser les syndicalistes ou les associatifs qui ne font pas partie des grandes organisations affiliées de plus ou moins loin au FdG
- de ne pas mépriser les élus et les membres du PS, des Verts, des radicaux de gauche, du MRC puisque certains sont appelés à nous rejoindre sur le long terme soit par accord idéologique soit, si nos scores progressent, par intérêt électoral.

Ne pas mépriser élus et membres impose de ne pas critiquer sans nuances leur parti. Nous connaissons tous le syndrome de la forteresse assiégée. Concernant le gouvernement, nous devons réitérer ce que nous avons fait au début du dossier de Florange : saluer et soutenir quand cela semble aller dans le bon sens et dire notre désaccord, notre incompréhension, voire notre colère, quand la ligne libérale l’emporte. Rien ne nous empêche de nous dire disponibles si une orientation fondamentalement différente de celle de l’austérité est prise. La cohérence de notre message doit être claire : nous ne sommes pas des aventuriers en mal d’amour ou de pouvoir. Nous voulons faire culbuter le système capitaliste. Pour cela nous devons nous associer avec toutes les femmes et les hommes qui ne se résignent pas à la pensée dominante, à la société existante, à la prépondérance de l’économie sur le politique et la démocratie.

Cela suppose de multiplier les lieux de débats où des personnes appartenant à des organisations différentes pas nécessairement membres du FdG puissent échanger, dialoguer, construire des ponts.

Cela suppose un message clair et de sans cesse désigner notre adversaire principal qui n’est pas le PS, qui n’est pas la CFDT mais l’extrême droite et la droite, les systèmes financiers et économiques internationaux et nationaux. Cela suppose de travailler à l’union de la gauche. Cette perspective a toujours plus attiré le peuple que ses divisions. De plus elle ne s’est jamais effectuée en France sur des bases social-libérales ou social-démocrates. La première marche à franchir est donc d’en réunir les conditions.

Cela suppose l’articulation de notre combat avec l’ensemble des forces sociales et l’irruption du peuple dans la chose publique.

B/ Quelle tactique ?

Méfions-nous de formules simplistes comme « l’union de la gauche partout où une politique alternative est possible ». Le PS est inféodé au gouvernement de par son Premier secrétaire, la majorité de son BN et l’autodiscipline militante. Donc cette formule revient à dire exactement le contraire : « union nulle part, candidature autonome partout ».

Or ce n’est pas ainsi que l’on construira une nouvelle majorité de gauche tournant le dos au social libéralisme, nécessaire à la victoire de nos idées. D’autant que la réalité doit être prise en compte.

1°) Les législatives : depuis le début de la Vème République et surtout depuis le quinquennat et l’inversion du calendrier électoral, les législatives reproduisent l’élection présidentielle en intensifiant le bipartisme dès le premier tour et en donnant une prime au parti ou à l’union qui a porté le Président. Les dernières élections ont confirmé cette règle. Les législatives partielles viennent de confirmer le bipartisme : le Front de Gauche n’a aucunement profité du désaveu du PS.

2°) Les élections européennes : la question de l’union de la gauche ne pourrait se poser que si la lucidité de l’aile gauche du PS l’emportait ou si l’intensification de la crise ou une remise en cause de la zone euro obligeait à un repositionnement de l’exécutif. À l’heure actuelle, non seulement aucune de ces conditions n’est réunie et, de plus, le non-respect par le Président de la République de sa promesse de renégocier le traité de Lisbonne est un déni de la souveraineté populaire. D’autre part, les élections européennes sont pour le FdG un moyen d’exprimer sa singularité. Elles peuvent même lui permettre de se retrouver en tête de la gauche.

3°) Concernant les élections municipales, ce serait faire un mauvais calcul que de les copier sur le modèle des élections européennes : le résultat des élections européennes n’a jamais eu aucune incidence sur les élections suivantes, ni nationales, ni locales.

Nous devons prendre en considération trois aspects :
- des forces du FdG, dont R&S, sont partie prenante des exécutifs locaux ;
- le ressenti des électeurs qui ont toujours, en grande partie, dissocié les élections locales des enjeux nationaux ;
- l’intensification du bipartisme dans les grandes villes.

Là où la municipalité est gérée en commun, il parait souhaitable que la règle soit la recherche d’un accord avec toutes les forces de la majorité sortante, la base d’appréciation du rapport de forces, sauf circonstances particulières, pourrait être le résultat des élections législatives et appuyé par celui de la présidentielle. Cela devrait permettre au FdG de se renforcer tant en termes d’élus que de moyens. Dans ce cadre, il apparaîtrait extrêmement préjudiciable que l’ensemble des forces du FdG, a fortiori celles ayant des élus, ne joue pas le jeu. Le Front de Gauche peut jouer son avenir sur ces élections.

Là où aucune force du FdG n’est partie prenante de l’exécutif, il faudra agir au cas par cas mais avec la volonté toujours d’aller vers l’union de la gauche sans porter bien sûr des valeurs politiques incompatibles avec « l’Humain d’abord ! ». Bref il semble que pour les municipales nous puissions établir les règles de la recherche d’un accord programmatique avec le PS sous condition d’être respectés à juste proportion de nos forces. C’est le bon sens.

C/ Quelle structuration pour le Front de Gauche ?

Nombreux sont ceux qui souhaitent faire œuvre commune au sein du FdG ou en lien avec celui-ci. Cela nécessite donc une structuration souple.

Cette construction, pour réussir, se fera nécessairement sur le long terme et de manière consensuelle. Nous renforcerons notre unité en privilégiant notre efficacité commune et non par l’accélération d’une quelconque inclusion. Notre structuration par essence même du FdG, ne peut-être qu’empirique. Elle nécessite donc d’autant plus de clarté dans les modifications.

Le FdG aujourd’hui possède deux instances : la Coordination et le Conseil national (ex-comité de campagne). Des coordinations locales et départementales existent parfois, ainsi que des assemblées citoyennes. R&S est favorable à ce que ces différentes instances s’articulent en ayant comme souci fondamental de maintenir le lien entre le mouvement social et les structures politiques.

R&S aurait souhaité quelque chose de clair :
- une coordination limitée aux partis politiques car nous savons bien que le consensus de ces organisations est nécessaire pour que le FdG ne soit pas uniquement l’enjeu d’un rapport de forces interne ;
- et un Conseil national qui soit l’expression de la diversité du FdG afin que les débats qui y ont lieu puissent l’orienter.

Hélas, la confusion des genres, avec la possibilité de coopter des personnalités au sein de la coordination, rend cette lisibilité difficile.

Concernant les points toujours en débat : 1-R&S souhaite que la collégialité et le consensus soient la règle à tous les niveaux du FdG afin qu’aucune composante ne puisse seule s’arroger le droit d’agir au nom du FdG.

2-Pour les personnes non membres d’un parti politique, nous ne devons pas nous tromper de débat. Le problème qui se pose à nous est de savoir comment associer des milliers de personnes souhaitant être associées à la vie du FdG. Il n’est pas de prendre en compte, dans la structuration du FdG, telle ou telle personnalité qui sera d’ailleurs plus ou moins proche d’une des mouvances du FdG. Bref, l’histoire de l’inclusion de ces personnalités - question qui pose le plus de problèmes - ne répond absolument pas à la grande masse des sympathisants FdG qui ont voté pour nous aux présidentielles.

Or c’est là qu’est l’enjeu. Les personnes à rallier sont de trois catégories qui se recoupent :
- des militants syndicaux ou associatifs ;
- des personnes voulant contribuer à l’élaboration du programme du FdG ;
- des personnes souhaitant militer pour que le FdG se renforce.

a/ Concernant les militants syndicaux et associatifs, il faut noter que certains ne peuvent pas adhérer de manière visible au FdG sans rendre complexe leur engagement prioritaire. Leur nombre ne semble pas négligeable. Il faut donc absolument travailler avec des clubs liés ou non au FdG qui permettent un dialogue et des réflexions de l’ensemble de la gauche, de l’ensemble du mouvement social, un peu comme le font chacun à leur manière Espace Marx, Attac, La Convergence des Services publics, Résistance Sociale, Gauche Avenir ou Démocratie et Socialisme.

Relayer et populariser leurs travaux devrait être une priorité afin d’ancrer dans un même combat et sur le long terme les diverses forces de progrès.

b/ Pour les personnes voulant contribuer à l’élaboration du programme du FdG, il est primordial que le FdG ne se contente pas de fronts thématiques franciliens ni de fronts thématiques autonomes. Il n’est pas normal, à l’heure d’Internet, de ne pas trouver un moyen d’échange peu onéreux permettant d’inclure dans les discussions et l’élaboration des idées des fronts thématiques l’ensemble des personnes qui le souhaitent. De plus, l’autonomisation ne doit pas être la règle : nous avons l’impression que, pour certains, il s’agit de lieux où il est plus facile que dans d’autres de faire prévaloir leur point de vue afin de sortir un tract FdG sur le sujet. Il est nécessaire de définir une règle, par exemple lorsque moins de 3/4 des organisations ont un représentant officiel dans un front, il faudrait avoir l’aval de la Coordination pour pouvoir estampiller un tract FdG. En sens inverse, il n’est pas pensable d’être renvoyé à des fronts thématiques lorsqu’il est utile qu’un dossier soit porté nationalement tant que la porosité entre les fronts, le CN et la Coordination est l’exception. Là encore, des règles doivent être trouvées.

c/ Enfin, pour ceux qui souhaitent militer, il faut les intégrer facilement dans les assemblées citoyennes. Les organisations doivent veiller à ce que ces personnes puissent faire partie ou être associées à l’équipe d’animation.

Si nous souhaitons une recomposition du paysage politique et que le FdG soit une entité propre, nous pensons qu’il ne serait pas opportun, dans la situation actuelle, de tenter une intégration des structures à marche forcée.

Dans un premier temps nous ne souhaitons pas que l’on cède à la tentation de hiérarchiser à outrance le FdG ; nous privilégions des structures les plus souples mais les plus claires possibles.

Ensuite viendra le temps des regroupements et des fusions auxquelles R&S ne s’interdit pas de participer. Il sera temps, si les circonstances extérieures le commandent et si les militants le souhaitent, d’aller plus loin vers la structuration d’une entité politique une et indivisible. Cela nécessite que la première phase se passe bien, cela nécessite que personne ne se sente ni acculé à obtempérer ni marginalisé voir ignoré.Cela nécessite que le FdG fonctionne mieux.

3 - Du rapport entre le FdG et ses élus.

Nous devons partir de la réalité. Les parlementaires ne sont pas aux ordres d’un parti. Certains aimeraient au sein du FdG qu’il en soit autrement. Pour notre part nous considérons qu’il est fondamental que les élus du peuple représentent le peuple et agissent en leur nom pour l’intérêt général. Mais comme ils doivent des comptes à leurs électeurs à chaque élection, ils doivent des comptes aux militants à chaque désignation. En fait une articulation existe toujours, plus ou moins forte entre les partis et les élus. Concernant le FdG, il est primordial que cette articulation se renforce notamment afin que nos militants soient informés du travail de nos élus et aux rapports de forces institutionnels auxquels ils sont soumis : cela est différent des rapports de forces sociaux. R&S considère que l’ensemble des parlementaires du FdG sont des femmes et des hommes de conviction. Loin de démériter ils sont à l’avant–poste de la lutte contre le libéralisme.

Leur mission n’est pas de faire basculer le rapport de forces mais d’exploiter au mieux celui-ci. C’est ce qu’ils ont fait depuis leur élection. Nous savons que cela n’est pas simple, d’autant que notre groupe à l’assemblée ne peut se permettre la moindre discorde pour continuer à exister puisqu’il possède le nombre minimum de députés requis.

Il convient donc de créer des groupes de travail commun (notamment des ateliers législatifs), de faire circuler une lettre de nos parlementaires, de leur demander leur avis sur nos positionnements. Si certains ne trouvent pas « normal » que l’on ne soit pas informé de leurs argumentaires lorsque leurs décisions produisent une onde de choc comme sur l’énergie ou la PMA, il est aussi curieux que l’on édite 25 propositions pour rompre avec la politique libérale ou un budget alternatif sans même les consulter.

Bref il s’agit de cesser ce qui peut parfois apparaître comme des enfantillages et de créer un cercle vertueux. Nous serions favorables à une coordination souple mensuelle entre le FdG et nos parlementaires nationaux et une autre avec nos parlementaires européens afin d’échanger sur les grands axes prioritaires et la prise en compte réciproque de nos opinions. Il serait également utile de mettre en place une lettre électronique de nos parlementaires qui soit envoyée à l’ensemble de nos formations, à charge pour elle de la relayer à nos militants.

IV - Quel avenir pour République & Socialisme ?

En quittant le MRC pour rejoindre le FdG, République & Socialisme a fait le choix de la guerre de mouvement, avec d’autres formations, pour tenter d’arrêter la course destructrice du système capitaliste qui fonctionne aujourd’hui sans autre entrave que ses propres contradictions.

Nos militants sont reconnus pour leurs engagements, souvent syndicaux, et leurs réseaux politiques et sociaux. Mais cela ne suffit pas pour une formation qui ambitionne de de faire vivre la République sociale au sein du Front de Gauche.

Le Conseil national d’orientation confirme
- écarter le principe d’une fusion avec GU et celui de la création d’un « 3ème pôle »,
- repousser l’éventualité d’une intégration dans l’une des 2 grandes forces du FdG
- prolonger notre participation au groupe de travail GU-CA-GA-FASE.

Le Conseil national d’orientation ne sous-estime pas notre poids politique réel et la stratégie ainsi arrêtée n’est pas incompatible avec le renforcement parallèle du fonctionnement de notre structure. Le nouveau Secrétariat national est chargé de réunir le plus rapidement possible un conseil national extraordinaire qui a pour missions :
- de mettre en place une stratégie de développement ;
- d’arrêter les moyens de notre trésorerie ;
- d’adopter une résolution sur le nécessaire lien entre action politique et mouvement social.

Le Conseil national d’orientation se réunira à nouveau après les élections municipales de 2014 afin d’arrêter une décision sur les moyens et structures nécessaires pour pérenniser notre pensée politique.

Les instances Elues de République et Socialisme

SECRETARIAT NATIONAL

Secrétaire général : Lucien JALLAMION

Secrétaire général adjoint chargé du développement et de la coordination : Patrice SIARD

Secrétaires nationaux : Jean-Pierre FOURRE ancien vice-président de l’assemblée Nationale

Marinette BACHE conseillère de Paris

Luc SCHAFFAUSER syndicaliste

Secrétariat national exécutif :

Secrétaire nationale chargée des relations presse : Marianne JOURNIAC

Secrétaire national chargé des relations avec les institutions et les parlementaires : Bruno VALENTIN

Secrétaire national chargée de la coordination avec le Front de Gauche : Michel JALLAMION

Secrétaire national chargé de la trésorerie : Olivier ALONSO

Secrétaire national chargé des élections : Philippe REIG

Secrétaire nationale chargée des médias et de la communication internet : Marianne STALETTI

*---*

DELEGUES NATIONAUX

François Martot : Environnement, urbanisme, logement

Bernard Jusserand : Enseignement supérieur, recherche

Jacky Eouzan : 6ème République, Droits de l’Homme et du Citoyen

Jean-Baptiste Bouis : Laïcité

Alain Girard : Luttes sociales

Bruno Valentin : Santé

Luc Schaffauser : Protection sociale, retraite

André Canovas : Energie

D’autres délégués pourront être nommés, autant que de besoin, par le SN sur proposition conjointe du SG et du SGA

CONSEIL NATIONAL

Formé des membres du secrétariat national, des délégués nationaux et de membres désignés par les Régions :

Lucien Jallamion ; Patrice Siard ; Olivier Alonso ; Marinette Bache ; Alain Bergeot ; Jean Baptiste Bouis ; André Canovas ; Jerome Deljehier ; Beatrice Durand ; Jacky Eouzan ; Jean Pierre Fourré ; Alain Girard ; Jean Noël Gramling ; Hubert Guilbert ; Michel Jallamion ; Marianne Journiac ; Bernard Jusserand ; François Martot ; Mario Mendès ; Christine Moreau ; Philippe Reig ; Luc Schaffauser ; Françoise Siard ; Marianne Staletti ; Odile Tissot ; Bruno Valentin

La Région Centre doit nommer 2 membres et la Région Poitou-Charentes un membre.

P.-S.

Documents joints

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