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Le Maire de Rouen refuse de voter une motion contre la hausse de la TVA pour les transports en commun.

jeudi 29 novembre 2012, par République et Socialisme

A l’occasion du dernier conseil municipal le groupe des élus communistes et citoyen a déposé une motion d’urgence sur la hausse de la TVA programmée au 1 er janvier 2014. Il s’agissait plus spécialement d’aborder les conséquences de cette hausse pour les usagers des transports collectifs.

Début 2012 le Groupement des autorités responsable des transports qui regroupe les élus en charge du transport public avait chiffré à prés de 84 millions d’euros au niveau national le surcoût pour les collectivités de la hausse du relèvement de la TVA de 5,5% à 7% pour les transports publics.

On peut évaluer à près d’un million d’euros pour la CREA le surcoût de cette mesure si elle s’appliquait au 1er janvier 2014.

Il est regrettable que sous un prétexte fallacieux le Maire de Rouen est choisi de demander au groupe socialiste de ne pas voter cette motion alors que l’ensemble des autres groupes ont voté en sa faveur et que le PS à l’époque dénonçait l’augmentation de cette même TVA par Sarkozy.

texte de la motion : Hausse de la TVA dans les transports publics :un transfert du déficit de l’Etat vers les collectivités locales

Le gouvernement a annoncé pour le début de l’année 2014 une hausse du taux intermédiaire de la TVA qui passerait de 7% à 10%. Cette hausse concernera notamment les transports publics urbains de voyageurs.

Le précédent gouvernement avait déjà augmenté ce taux en le passant de 5,5% à 7% en janvier 2012. Il s’agissait d’une mesure injuste socialement car frappant indistinctement l’ensemble des ménages quelques soient leurs revenus et de fait pesant plus particulièrement sur les revenus modestes.

Cette nouvelle hausse programmée pour janvier 2014 n’est pas plus acceptable.

Confrontés à l’augmentation du taux en 2012, les élus de la CREA avaient répercuté cette hausse sur les tarifs des transports urbains tout en en dénonçant le principe.

Avec une hausse de 4,5 points en deux ans ce serait plusieurs centaines de milliers d’euros de TVA supplémentaire auxquelles devrait faire face la CREA dans les années à venir.

Celle-ci n’aurait ainsi que le choix de réduire d’autant son budget pour le développement des transports en commun dans notre agglomération ou de répercuter cette hausse de TVA sur le prix des billets et des abonnements.

Alors qu’un débat existe au sein de notre agglomération sur une nécessaire baisse ciblée des tarifs et une demande d’étude sur la perspective de gratuité à l’image de plusieurs villes et agglomérations, augmenter les tarifs serait injuste socialement et contre productif écologiquement.

En effet chacun s’accorde à souligner le besoin d’encourager le report vers les transports en commun. Nous en mesurons l’urgente nécessité dans le contexte de fermeture du pont Mathilde.

C’est pourquoi le conseil municipal :

- Demande au gouvernement de considérer les transports en commun comme un bien de première nécessité et de leur appliquer le taux correspondant.

- Souhaite que la CREA chiffre le surcoût d’une nouvelle hausse de la TVA et réalise une étude de faisabilité sur des scénarios de baisse des tarifs ciblées et de gratuité progressive.

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