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L’Association des Maires Ruraux de France dénonce l’effacement du territoire de la Banque de France

Communiqué

samedi 17 mars 2012, par République et Socialisme

En catimini, mais toujours avec la même constance, l’effacement du territoire de la Banque de France (BDF) et de ses services, se poursuit.

Le « plan d’aménagement » de l’implantation territoriale de la BDF adopté en 2003, a réduit son réseau à 96 unités départementales et 32 unités infra départementales maintenues devant la levée de bouclier des élus locaux. Le personnel a été réduit de 16%.

Le nouveau plan du Gouverneur prévoit la suppression de 31 de ces unités infra départementales (principalement des antennes économiques et des centres de traitement du surendettement), le non remplacement d’un départ à la retraite sur deux (environ 19 % du personnel), dont la majorité des agents actuellement en poste dans les implantations territoriales et plus particulièrement dans les unités infra départementales. La Cour des Comptes, première dévote de l’austérité, préconise elle, le non remplacement de deux départs à la retraite sur trois. On attend la Fondation « indépendante » mieux disante.

En 2003, les comptes de la BDF enregistraient, pour la première fois de leur histoire, un déficit de 179 millions €, imputable pour l’essentiel à l’inscription de la provision de restructuration. Depuis, la Banque de France dégage année après année des bénéfices historiques (plus de 14,50 milliards d€ de 2006 à 2010). En 2010, la BDF aura payé 1,55 milliard € de dividendes et 1,5 milliard € d’impôt sur les sociétés à l’Etat.

Qui veut noyer son chien devant lui trouver une maladie, la cour des compte lui en trouva plusieurs : des effectifs, notamment ceux consacrés aux missions d’intérêt général, plus nombreux que dans les autres banques centrales du Système Monétaire Européen (SME) et le besoin d’augmentation des fonds propres pour faire face au risque de dévalorisation du portefeuille de titres souverains. Voir la cour des comptes considérer la BDF comme une simple banque commerciale et non comme la composante d’une banque centrale pouvant battre monnaie est quelque peu surprenant.

La réalité, c’est que les censeurs de la BDF veulent simplement profiter de l’opportunité offerte par la prochaine vague de départs à la retraite des personnels de l’établissement pour franchir une étape supplémentaire de sa réduction à la stricte fonction de succursale de la BCE et augmenter la « compétitivité » de l’Eurosystème.

Comme si le système de banques centrales européen était en concurrence avec d’autres banques centrales !

Au service d’une idéologie, ils ne partent pas des missions qu’assume ou pourrait assumer la BDF, missions qui dépassent largement celles découlant des traités - gestion des comptes du Trésor, missions en direction des collectivités (instruction et suivi des dossiers d’aides aux entreprises, diagnostics et enquêtes), des entreprises (médiation de crédit, cotation…), des particuliers (commissions du surendettement, droit au compte, gestion des fichiers relatifs à la sécurité des moyens de paiements …) - pour définir le volume de personnel et le nombre d’implantations nécessaires à leur bonne fin. A l’inverse, c’est de l’effectif théoriquement souhaitable qu’ils déduisent les missions possibles et donc leurs implantations.

Comme en 2003, l’AMRF dont le premier souci est d’oeuvrer pour une présence suffisante de tous les services publics sur tout le territoire national, ne peut que dénoncer cette politique d’abandon.

Contact : Vanik BERBERIAN (04 72 61 77 20)

Association des Maires Ruraux de France (AMRF)

52 avenue Maréchal Foch – 69006 LYON

Tél : 04 72 61 77 2O fax : 04 72 61 79 97 - amrf@amrf.fr - http: www.amrf.fr

Voir en ligne : Association des Maires Ruraux de France (AMRF)

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