Prolongation de l'état d'urgence: à gauche, agir avec dignité

L'état d'urgence a été prorogé de trois mois par l'Assemblée Nationale et le Sénat. Au vu des prises de position et des polémiques qui ont à cette occasion surgi au sein de la gauche en général et du Front de Gauche en particulier, il n'est pas inutile de revenir sur cet événement.

Les votes des parlementaires de gauche à l'Assemblée Nationale ou au Sénat, qu'ils aient voté pour, contre, ou se soient abstenus, sur le sujet de la réforme de l'état d'urgence et de son prolongement pour trois mois, ont donné lieu à des invectives et à des procès d'intention, à la fois malvenus dans des circonstances qui exigent de faire preuve de retenue et de compréhension, et contre-productifs pour la gauche dans son ensemble alors que sa situation est plus précaire que jamais.

S'il est légitime de s'interroger sur la méthode du gouvernement consistant à combiner à la fois prorogation de l'état d'urgence au-delà de douze jours et réforme en profondeur de la loi sur l'état d'urgence, l'honnêteté oblige à examiner la situation avec discernement plutôt que d'adopter une posture de principe détachée de tout lien avec la réalité.

En tout premier lieu, l'état d'urgence est, de tous les régimes d'exception que l'arsenal législatif et constitutionnel et la jurisprudence ont consacrés, le moins attentatoire aux libertés. En effet, au contraire de l'état de siège - évoqué par l'article 36 de la Constitution et régi par le Code de la défense - ou des pouvoirs exceptionnels confiés au président de la République - réglés par l'article 16 de la Constitution -, l'état d'urgence ne permet aucune confusion des pouvoirs exécutif et législatif, ne confie aucun pouvoir à l'armée et d'une manière générale ne permet aucune action extra-légale du gouvernement, de la police, ni de l'administration. De même, au contraire de la jurisprudence du Conseil d'État dite des circonstances exceptionnelles, l'état d'urgence ne permet pas la légitimation a posteriori de mesures de police ou d'administration violant les limites et garanties légales ou les règles de forme.

La proclamation de l'état d'urgence - régi par la loi - plutôt que le recours à un autre régime d'exception témoigne de la volonté de se maintenir dans la tradition républicaine du pouvoir civil et de l'état de droit, dans un contexte d'exception dans lequel les institutions fonctionnent et où les menaces qui pèsent sur l'ordre et la sécurité publics ne nécessitent pas le recours au pouvoir militaire ni de mesures extra-légales.

En second lieu, après les réformes de 2011 et de 2013, la réforme de la loi sur l'état d'urgence entreprise au même moment que sa prorogation a fini de dépoussiérer le texte de 1955 en en ôtant les derniers éléments extra-légaux, à savoir les possibilités de contrôler la presse et de remplacer les cours d'assise par des tribunaux militaires, ainsi que la procédure spéciale de recours face aux actions prises dans le cadre de l'état d'urgence, procédure à la fois plus arbitraire, moins efficace et moins protectrice que les voies de recours du droit commun. Avec cette réforme, on peut caractériser l'état d'urgence comme un régime dont la seule spécificité est de remplacer, pour un nombre déterminé de procédures administratives et d'actions policières prévues par la loi, l'autorisation judiciaire préalable par un contrôle judiciaire a posteriori. Cela n'est pas une décision à prendre à la légère, mais ne témoigne pas pour autant d'une dérive vers un autoritarisme policier, la réforme ayant au contraire ôté à l'état d'urgence ses derniers éléments d'arbitraire.

Il convient cependant d'être attentifs et vigilants face aux utilisations qui sont faites de cette marge de manœuvre supplémentaire dont disposent l'administration et la police pour mener des actions immédiates, notamment concernant les activités syndicales. À cet égard, l'adoption de l'amendement des députés Front de Gauche obligeant à une information immédiate des parlementaires et leur permettant de requérir toutes les informations possibles sur les actions menées dans le cadre de leur contrôle et de leur évaluation fournit un garde-fou bienvenu. Il faut également être attentif aux moyens dont dispose le juge administratif pour opérer son contrôle a posteriori sur les actions menées.

Dans le contexte des attentats du 13 novembre et de l'intervention à Saint-Denis le 18, le recours à l'état d'urgence semble donc une réponse appropriée, parfaitement justifiée et légitime.

Ceci posé, demeure la question de l'opportunité ou non de la prorogation de l'état d'urgence au-delà de douze jours. Si le contexte d'un enquête toujours en cours et de l'imminence de la réunion de nombreux chefs d'état et de gouvernement avec l'ouverture de la COP21 justifie amplement la prolongation de l'état d'urgence, se pose cependant la question de l'utilité d'une prolongation sur trois mois, durée peut-être excessive au regard des menaces avancées.

À cela s'ajoute l'annonce d'une réforme de la Constitution fortement contestable, étant données les intentions affichées d'une constitutionnalisation de l'état d'urgence à l'instar de l'état de siège, et d'une réforme de la nationalité pour permettre la déchéance pour les entreprises terroristes. Au-delà du caractère bienvenu ou non de cette proposition de réforme constitutionnelle, le fait qu'elle soit prévue pour une période couverte par l'état d'urgence pose sérieusement question.

Ces éléments à l'esprit, il est légitime de remettre en cause le bien-fondé d'une prolongation pour une telle durée.

Dans ces conditions, que le débat ait traversé et traverse encore les rangs de la gauche est plutôt sain. Cependant, il convient d'accepter que dans ce débat, il n'y a pas de position qui aille de soi. Les parlementaires, chacun en son âme et conscience, et ayant collectivement pesé le pour et le contre, se sont décidés en toute connaissance de cause, et s'il est normal de pouvoir critiquer telle ou telle position, les anathèmes jetés sur ceux qui ont voté en faveur de la prolongation ou au contraire sur ceux qui ne l'ont pas votée sont à la fois hors de propos et irrespectueux.

Convenons que malgré les divergences de vote, il y a un constat partagé par tous : la nécessité de lutter efficacement contre la menace terroriste tout en veillant à ce que les mesures prises n'outrepassent pas les nécessités de cette lutte. À présent que l'état d'urgence a été prolongé de trois mois, veiller à ce qu'il n'y ait pas d'abus caractérisés, à ce que le contrôle a posteriori ait les moyens d'être entrepris, le tout en gardant à l'esprit les nécessités de l'action de l'administration et de la police, voilà quelle devrait être l'attitude à gauche en général et au Front de Gauche en particulier.